Mentions légales

Dernière mise à jour : 24/06/2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site panneauxsolairesdraguignan.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Tech’IT Creation, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : BAL 06, 33 avenue des Arlucs, 06150 Cannes
Capital social : [Montant] €
SIREN : 987 950 946 — immatriculée au RCS de Cannes
N° TVA intracommunautaire : FR02987950946
Activité : conseil en systèmes et logiciels informatiques
Téléphone : 07 44 86 59 75
E-mail : contact@techit-creation.fr

Directeur de la publication : le représentant légal de Tech’IT Creation.

Nature du service

panneauxsolairesdraguignan.fr est un service d’information et de mise en relation édité et exploité par Tech’IT Creation. Le site a pour objet d’informer les particuliers sur l’installation de panneaux solaires et de les mettre en relation, à leur demande, avec un ou plusieurs installateurs partenaires certifiés RGE QualiPV.

Tech’IT Creation n’est pas une entreprise d’installation et ne réalise aucun travaux. Les études, devis et installations sont assurés par des entreprises tierces indépendantes, titulaires de leurs propres qualifications RGE, assurances et garanties. Chaque installateur partenaire demeure seul responsable de ses prestations, de ses devis, de la conformité et de la bonne exécution des travaux qu’il réalise. La mise en relation intervient uniquement à la suite d’une demande de l’utilisateur, sans aucun démarchage.

Hébergeur

Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite de Tech’IT Creation, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le site collecte des données via son formulaire afin de traiter votre demande et de la transmettre à un ou plusieurs installateurs partenaires. Les modalités, vos droits et les durées de conservation sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Cookies

Le site peut déposer des cookies de fonctionnement et, le cas échéant, de mesure d’audience, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

Les informations diffusées (prix, aides, estimations de production ou de rentabilité) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul le devis personnalisé établi par un installateur partenaire a valeur d’offre. Le rôle de Tech’IT Creation se limitant à la mise en relation, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des prestations, devis ou travaux réalisés par les installateurs partenaires, qui en sont seuls responsables.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment le service public France Rénov’. Tech’IT Creation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable et médiation

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour un litige relatif à des travaux ; les coordonnées du médiateur compétent figurent sur le devis et les conditions de l’installateur partenaire concerné.

Conception du site

Conception, développement et référencement : Tech’IT Creation.